PROFICAP est une SARL au capital de 7622,45 euros
RCS PARIS B 431 843 044
Siège Social : 11 rue Portalis 75008 Paris
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07003703, adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
CLes conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
CEtablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Neant.
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: 123 IM, Sigma Gestion, Truffle Capital, Nextstage, Finaveo, Gresham Banque, Sicav Online, Sofidy.
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07003703 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Intencial, Ageas, Swisslife, Nortia, Orelis, EDRAC, Cardif, MMA, Primonial, Unep, Generali, April, Epsens, Eres.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 7501 2016 000 011 455 délivrée par le CCI Paris IDF
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Honoraires de transaction sur immeubles : 5% TTC du prix de vente. Minimum de 5.000€ TTC (Conformément aux dispositions de l’article L.561-34 du Code monétaire et financier).
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07003703 appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d'immatriculation du mandant : Proficap 11 rue Portalis 75008 Paris
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant.
Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 2 = MediaTaux (66, route de Paris 78780 JOUARS PONCHARTRAIN N°ORIAS : 13003549), Clarté Patrimoine (87, rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN N° ORIAS : 16004241)
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription.
Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Le service de conseil consiste en la fourniture à l’emprunteur de recommandations personnalisées en ce qui concerne un ou plusieurs contrats de crédit adaptés aux besoins et à la situation financière de l’emprunteur. Ce service de conseil ne concerne pas le regroupement de crédit.
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris.
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
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